Conditions générales de vente

Article 1 - Passation des commandes

1. 1. En raison d’impératifs commerciaux de tout ordre, la commande du locataire ne peut être passée que par écrit avant la manifestation. Tout devis devra nous être retourné signé, apposé du nom du signataire et du cachet de la société, association ou municipal.

1. 2. Si les délais et les conditions le permettent, Lille ô Pirates remettra lors de la mise à disposition du matériel loué un bon de remise que le locataire devra signer. En outre, le livreur ou l’installateur des jeux pourra remettre au responsable de l’animation les documents relatifs à la sécurité.

1. 3. D’une manière générale toute utilisation par le locataire du matériel Lille ô Pirates vaut adhésion de sa part aux présentes conditions de location.

1. 4. Lille ô Pirates se réserve expressément la faculté de modifier la nature d’un (ou de plusieurs) jeu(x), si l’état de disponibilité du stock de matériels de location initialement prévu rend la mise à disposition totalement ou partiellement impossible.

1. 5. Dès la passation de la commande, un acompte de 40 % pourra être demandé.

Article 2 - Livraison du matériel

2. 1. 1. Lille ô Pirates devra, dans la mesure où la commande aura été passée comme ci-dessus indiqué, livrer le matériel commandé.

2. 1. 2. Lille ô Pirates s’engage à livrer le matériel commandé dans les conditions qui seront précisées dans le contrat.

2. 2. 1. En l’absence d’instructions contraires du locataire, Lille ô Pirates emploie toutes voies et moyens à sa convenance pour l’acheminement du matériel loué, lequel sera considéré comme livré dès que Lille ô Pirates et/ou l’un de ses sous-traitants l’aura déposé sur le lieu indiqué par le locataire.

2. 2. 2. Sauf précisions contraires indiquées sur le bon de commande, la livraison et la reprise s’entendent matériel déposé au rez de chaussée à moins de 20 m d’un accès camion. Toutefois, notamment si le locataire n’en n’a pas informé Lille ô Pirates au préalable, Lille ô Pirates ne sera pas tenu d’effectuer cette prestation et ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable.

2. 2. 3. L’emplacement réservé au matériel devra être totalement dégagé, plan, propre, aux dimensions largement supérieures à celles des équipements installés.

Article 3 - Obligations du locataire

Le locataire devenant « gardien » des objets et du matériel loués pendant la durée de la location, il devra :

3. 1. 1. Utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer.

3. 1. 2. Prendre à sa charge la fourniture et le branchement électrique 220 V avec la terre, aux normes « lieu public ».

3. 2. Vis à vis de Lille ô Pirates, le locataire est seul responsable de toute éventuelle détérioration, perte ou vol.

3. 3. Faute par le locataire d’avoir, dans un délai de 24 heures de la mise à disposition du matériel loué, présenté par écrit des réclamations justifiées sur l’état du matériel loué et sur les quantités, il sera réputé l’avoir pris en bon état général avec l’obligation de le rendre tel en fin de location. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera admise.

3. 4. Le locataire devra prendre toutes les dispositions utiles en vue de se garantir et notamment souscrire telle police d’assurance qui lui paraîtra opportune contre les risques de dommage, perte, vol ou autre et d’une manière générale tout sinistre dont, de convention expresse, il sera tenu responsable envers Lille ô Pirates et ceci même dans le cas où Lille ô Pirates assure l’animation et/ou la surveillance des jeux loués. Étant entendu que toutes les détériorations, quelle qu’en soit la cause, seront à la charge du locataire et comprendront les frais de remise en état ainsi que le montant de la location correspondant à la durée d’indisponibilité du matériel. De même, tout matériel (documents, équipements et accessoires compris) non restitué, quelle qu’en soit la cause, sera à la charge exclusive du locataire pour sa valeur de remplacement.

3. 5. Le matériel loué reste la propriété exclusive de Lille ô Pirates et ne peut en aucun cas faire l’objet de déplacement ni cession quelconque. Le locataire s’y interdit formellement et en particulier, ne peut être saisi en cas de liquidation ou faillite du locataire.

3. 6. Le matériel loué ne peut être utilisé qu’avec l’accord de Lille ô Pirates qui se réserve expressément le droit de le reprendre sans préavis ni indemnité et sous réserve de toute demande de dommages et intérêts et poursuites judiciaires en cas de manquements aux présentes conditions générales.

3. 7. Pendant la location, Lille ô Pirates aura libre accès au matériel et se réserve le droit de démonter (ou de ne pas monter) notamment en cas de vent ou si la sécurité des utilisateurs est mise en cause.

3. 8. Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée au matériel Lille ô Pirates.

3. 9. Lille ô Pirates ne pourra être tenu pour responsable des pertes ou dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou du mauvais fonctionnement du matériel.

Article 4 - Divers

 4. 1. Les illustrations, photographies, caractéristiques, dimensions, poids, etc. ... mentionnés dans nos publications n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle. Nous nous réservons la possibilité d’apporter toute modification que nous jugerions opportune, même après acceptation de la commande, sans toutefois que les caractéristiques essentielles puissent s’en trouver affectées.

4. 2. Lille ô Pirates mettra tout en oeuvre pour satisfaire les commandes passées en ce qui est :

- du matériel à mettre à disposition

- de la durée de la location

4. 3. Toute annulation de location intervenant entre la commande et 30 jours avant la date de sortie des matériels entraîne le paiement de 50% du montant de la location. Toute autre annulation (quelqu’en soit la cause) postérieure à cette période entraîne le paiement intégral du montant du contrat.

4. 4. En cas d’intempéries, l’intégralité de la facture sera exigée et ce, même si les jeux n'ont pas été livrés, installés ou utilisés. Néanmoins, Lille ô Pirates s’engage, dans ce cas précis et après concertation avec les organisateurs, à remettre les jeux à disposition à une date ultérieure dans la limite de 6 mois. Seuls les frais de transport pourront vous être facturés en sus de la facture.

4. 5. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Lille est seul compétent.